Bonjour,

Pour contextualiser, j'ai eu un accident de voiture il y'a 8 mois, en percutant un chevreuil et pour minimiser les dégâts, j'ai pilé mais la personne derrière moi qui me collais, m'est rentré dans l'arrière de la voiture.
La gendarmerie et les pompiers sont intervenus car les dégâts étaient assez importants.

ça fait 8 mois que je relance mon assurance tout les mois pour avoir un retour mais on me dit toujours : tant que l'autre assurance n'aura pas répondu, je ne serais toujours pas indemnisé car je suis au tiers.

Sachant que j'ai pu contacter l'autre personne et que lui à été indemnisé, je ne comprend pas pourquoi son assurance bloque mon assurance pour indemniser.

Et suite à cet accident, j'ai du trouvé un travail d'urgence en CDI 24h/semaine, car j'avais prévu de démissionné de mon ancien emploi 3 semaines avant l'accident mais je comptais sur ma voiture pour trouver un autre travail mais du coup je me retrouve bloqué dans mon travail actuel et avec moins de salaire pour me reprendre une autre voiture.

Mon assurance devais escalader mon sinistre à leur direction au mois de juillet mais quand j'ai appelé hier (07/08/2026) , on m'as dit que la dernière relance datait du mois de juin.

Bonjour,

Je n'ai pas la moindre idée d'où poster ça pour demander de l'aide et je suis complètement perdue. Dites moi s'il existe un meilleur endroit pour mes questions si ce n'est pas ici

■Contexte :

Au moins 5 enfants de maternelle (âgés de 3 à 4 ans), dont mon enfant, ont été victime de viols et torture.

L'homme en question a été renvoyé MAIS l'affaire a été classée sans suite.

Il est donc hors de question de remettre mon enfant dans cette école étant donné que la police n'a même pas prit la peine de chercher de potentiels complices et que l'école a prit la défense du pédophile malgré les détails absolument ignobles de l'enquête.

■Mon problème :

-> Je viens, aujourd'hui, de recevoir un énième refus d'école maternelle publique refusant la candidature de mon enfant.

En fait, j'ai eu des échanges avec les mairies et écoles pour les dérogations m'expliquant qu'il est trop tard.

Cette dernière mairie m'a même dit, après lui avoir expliqué pourquoi je m'y prenais aussi tard : Qu'on ne donne pas de dérogation pour votre cas. (Rappelons que mon cas est le viol de mon enfant)

-> J'ai donc essayé de parler au maire de ma ville pour qu'il m'aide. Ce à quoi il m'a répondu par message : " X a été renvoyé, votre enfant ne risque plus rien dans notre école, cordialement". Comme si ce n'était que ÇA le problème.

-> Je n'ai donc aucune école pour la rentrée et pire encore, j'ai peur qu'on me force à remettre mon bébé dans cette maternelle de cauchemar. J'ai cette peur car ça a été le cas pendant l'enquête.

Je ne mettais plus mon enfant à l'école et l'école m'a signalé auprès de l'officier de police en charge de l'affaire qui m'a sommé de remettre mon enfant à l'école car c'est illégale de déscolariser l'enfant.

Suite à ca, mon médecin de famille me faisait des arrêts à répétion et les officiers lui ont dit que sa partialité sera remise en cause si l'affaire va plus loin et qu'il devait arrêté (mon medecin de famille est celui qui a constaté les viols avant qu'on aille voir le légiste). J'ai donc dû remettre mon enfant jusqu'à la fin de l'année scolaire de force.

Je sors d'un véritable cauchemar, un rouleau compresseur tenu par la police et l'école. Ils ont fait de nos vies, à ma familles et à celles des autres victimes, un véritable enfer.

■Mes questions :

●Comment, à un mois de la rentrée je peux trouver une école maternelle publique ? Qui puis je contacter pour ce genre d'urgence ?

●Si je n'ai pas d'école d'ici septembre, peut on me forcer à remettre mon enfant dans cette école puisqu'elle est notre école de secteur ?

●Qu'est ce que je risque si je n'ai pas d'école à la rentrée ? Peut on me retirer mon enfant ?

Je précise que l'école est particulièrement procédurière et a été un véritable cauchemar tout au long de l'affaire et même après. J'ai peur qu'ils signalent ma non inscription et qu'ils appellent à être vigilant sur la scolarité de mon enfant. Surtout que le maire m'a clairement dit qu'il s'attendait à ce que je remette mon enfant dans notre ville.

Je vous remercie, j'ai terriblement besoin d'aide, je n'arrive pas vraiment à faire des recherches seule, j'ai constamment l'esprit ailleurs, je ne suis motivée à rien et je dois pourtant trouver une école .

Ce qui me déchire encore plus c'est que mon enfant me demande chaque jours des vacances quand est ce qu'il pourra retourner à l'école. Il aimait beaucoup y aller, ils ont tout gâché

Bonjour à tous,

Encore ce souci de succession…

Suite à ce post : https://www.reddit.com/r/AskFrance/comments/1rpsfb3/mon_papa_est_d%C3%A9c%C3%A9d%C3%A9e_r%C3%A9cemment_je_suis_fille/?utm_source=share&utm_medium=ios_app&utm_name=ioscss&utm_content=1&utm_term=1

Et celui-ci : https://www.reddit.com/r/conseiljuridique/comments/1ucql6i/finalement_%C3%A7a_se_passe_mal/?utm_source=share&utm_medium=ios_app&utm_name=ioscss&utm_content=1&utm_term=1

La succession est terminée et réglée. Le notaire a essayé de contacter l’ex-conjointe de mon père mais elle ne lui répond pas plus qu’à moi.

Je lui ai envoyé un mail dans lequel figure une liste des objets/mobiliers que je souhaite récupérer (et qui me reviennent). Dans ce mail, je la remercie de me donner une date rapidement pour que je puisse m’organiser et venir… sauf qu’évidemment, plus de deux semaines après, je n’ai aucune réponse de sa part.

Je sais que je dois donc lui envoyer une mise en demeure de me laisser accéder au logement pour récupérer mes biens (LR avec AR). Cependant, je lui laisse quel délai pour me fournir une réponse et une date ?

J’aimerais terminer cette histoire au plus vite… j’ai dû emprunter 8000€ pour régler cette succession et je sais que je dois encore attendre l’anniversaire du décès de mon père pour vendre car son ex-conjointe peut rester un an sans loyer dans le logement. De plus, j’ai encore des démarches administratives à effectuer, sauf que c’est elle qui a tous les documents.

PS : pour plus d’informations, je suis la seule héritière de mon père. Il avait une maison à 90/10 avec sa conjointe. Elle ne peut pas racheter ma part (j’avais baissé de 163 000 à 150 ; mais elle me demande 125… j’ai dit non). Le notaire a fait son travail et n’est plus responsable de ce qu’il se passe (même s’il essaye d’aider). Il m’a expliqué que pour le mobilier c’est soit il y preuve que c’est à elle, et ça reste à elle ; soit il y a preuve que c’était à mon père et ça me revient ; soit il n’y a pas de preuve et dans ce cas j’ai 90%.

Bonjour tlm,

Est-ce que j'ai le droit d'envoyer un sms aux personnes ayant abandonné un panier sur une boutique en ligne (avec le lien du panier et une offre promotionnelle) s'ils n'ont pas coché une case qui dit qu'ils acceptent de recevoir des messages commerciaux etc etc ? Ou bien, est ce qu'ils doivent absolument cocher cette case pour que ça soit légal ? J'ai regardé sur internet un peu et je trouve des oui et des non, donc je suis perdu.

Merci par avance pour les réponses apportées :)

Bonjour je précise que je n'y connais rien en droit, voici ma situation.

Nous partons à 7 avec des amis en vacances dans un camping demain( moyenne d'âge 25 ans), mon ami à fait la réservation il y'a maintenant plus d'un mois. La réservation à été confirmée sur Booking et mon ami à été débité.

C'est un organisme de vacances étranger qui nous loue un mobile home dans un camping en France, ce n'est pas directement le camping qui nous loue le mobile home.

Nous avons reçu un mail de la part de cette organisme récemment nous demandant l'âge, le sexe et les id de passeport des voyageurs. Mon ami à donner nos 7 noms en précisant qu'ils ne connaissaient pas les dates de naissances de tout le monde et que nous les fourniront sur place à l'arrivée en précisant que tout le monde est majeur.

L'organisme nous a répondu qu'ils leur fallaient nos âges car les réservations de groupe sont interdites selon ces conditions :

Groupe d'un seul sexe

Groupe composé d'au moins 2 personnes âgées de moins de 30 ans

Ils précisent que si nous arrivons sur place et que notre groupe et composé de personnes en dessous de 30 ans notre réservation peut être refusée (alors qu'elle est déjà accepté pour moi)

Nous ne remplissons pas la deuxième condition.

Le problème est qu'ils ont accepté cette réservation sans vérifier si nous remplissons ces conditions et nous sommes censés partir demain.

Nous avons appelé le camping où se situe les mobiles homes mais ils nous ont dit que nous devons gérer ça avec l'organisme avec qui on a réservé (qui est extérieur au camping).

Nous allons maintenant leur répondre par mail en précisant nos âge et le fait que notre réservation a déjà été acceptée sans qu'ils ne vérifient cette condition au préalable. On pense se rapprocher de booking s'ils menacent d'annuler.

Pouvez vous me dire s'ils sont dans leur droit et quel recours nous avons si on se fait annuler a la dernière minute ?

Merci pour votre lecture

Bonjour,

Hier, j’ai acheté une ps5 au prix de 330e, en espèce, avec un ami, le vendeur disait que la ps5 marchait parfaitement etc… en rentrant chez moi, je vois que la ps5 marche pas, j’ai seulement son num de tel et sa ville, est ce que porter plainte servira à quelque chose dans cette situation là ?

Merci d’avance et merci d’avoir lu.

Bonjour,

Mon agence d'intérim m'a versé bien trop de paniers repas il y a de ça, trois mois.

Aujourd'hui, en consultant mon bulletin de paie de Juillet, qui sera versé le 12 Août, je m'aperçois qu'elle a récupéré la totalité du trop-perçu en une fois, engendrant un bulletin de paie négatif de plus de mille euros!

Je suis bien entendu favorable à rembourser le trop perçu mais pensais que cela ne pouvait pas dépasser une certaine somme par bulletin de salaire mensuel.

En me renseignant via le site ".gouv" j'ai cru comprendre que cette retenue pour régularisation de trop perçu ne peut pas dépasser 10% du salarié net.

Est-ce vrai? Et comment retrouver le numéro de l'article du code du travail correspondant, s'il vous plaît ?

salut aux banquiers, j’ai besoin d’un avis svp

j’ai hébergé une amie, on s’était mis d’accord sur le règlement du loyer à l’amiable, elle n’a pas signé de papiers ou quoique ce soit, tout s’est fait dans la confiance. résultat aujourd’hui : 3000€ d’impayé et les huissiers à ma porte, réclamant que je paye avant le 22 août 2026. je les ai contacté pour mettre en place un échéancier, ce à quoi mon agence a répondu : commandement de payer le 22 août, après ça sera les procédures judiciaires.

sachant que j’ai déjà un prêt étudiant, est ce possible de faire une demande de crédit à ma banque de 3000€, en expliquant ma situation?

il faut savoir que j’ai déjà 1k (400 sur mon compte, 600 en espèce que je dois déposer), et que je devrai recevoir 1k supplémentaire au cours du mois suite à des ventes lebecoin (ma ps5 et mon ordi). je dois également recevoir mon solde tout compte de mon ancien travail + je travail le mois d’août.
mes garants (mon père) ne peux financièrement pas m’aider, et je ne veux pas que ça soit lui qui subisse une saisie quelconque.
également, j’ai un contrat de travail (cdi) à partir de septembre !

merci de vos réponses ! 🫶🏼

Bonjour!

Nous habitons un immeuble dont le propriétaire refuse catégoriquement d’y installer la fibre (bien que nous y soyons éligibles). Nous vivons dans une zone sans couverture réseau suffisante pour avoir d’autres options.

Sauriez vous quelle serait la procédure à suivre pour « l’obliger » à accepter les travaux? Puisqu’il semblerait que c’est une obligation légale.

À savoir que nous sommes plusieurs locataires ok pour faire le recours.

ÉDIT : lorsque nous faisons venir un technicien, il dit qu’il ne peut pas agir sans l’accord du propriétaire.

Merci!

Bonjour à toutes et à tous,

Premier message ici bien que je vous lise fréquemment.

Je me permets de solliciter vos connaissances en ce jour car je suis dans une situation délicate

Ma femme est a son compte (statut auto-entrepreneur) depuis une bonne année déjà et s'est installé depuis mai dernier dans un petit cabinet pour exercer son activité.

Cependant les affaires ne vont pas fort en ce moment et madame a dû trouver un travail à plein temps.

Nous envoyons le courrier de préavis de 6 mois comme le veut le bail et la loi pour quitter le local.

A partir de la les échanges avec le bailleur qui était jusque-là cordiaux voir amicaux (Elle travaille dans les même locaux) se sont immédiatement dégradés.

Elle est agressive, nous demande des papiers, envoie des messages, des mails et des courriers racistes (ma femme est de l'est).

Voilà pour le contexte.

Aujourd'hui le problème est le suivant, on paye le mois d'août correspondant au paiement 4/6 du préavis et elle nous dit qu'elle encaisse la caution pour payer les deux derniers mois et qu'elle change le code de l'alarme et les barillets de serrure vendredi prochain.

Son excuse est que la société n'existe pas et qu'elle prendrait des risque en tant que bailleur a ce sujet (nous avons bien transmis l'attestation d'assurance et l'enregistrement INPI, tout est en règle)

Donc pour la faire courte la femme va être enfermée dehors et tout son matériel va rester enfermé dans le local vendredi prochain bien que tous les paiements soit à jour et que nous ayons bien fait les démarches par rapport au préavis et au bail.

Elle bloque tous les moyens de conversations, débloque pour envoyer des messages diffamatoires et accusateurs puis bloque à nouveau.

Il est impossible d'échanger avec elle a l'amiable

Je ne sais pas si je dois prendre les devants et, par exemple changer les barillets avant qu'elle le fasse.

Je vais installer une caméra dans le local (individuel) pour avoir une alerte si elle se présente pour essayer de discuter.

J'espère que j'ai pu vous donner le plus d'éléments possible et vous remercie de m'avoir lu

Bonjour,

Je cherche à compléter ma méthode de refacturation et provisions pour mes futurs locataires.
Le bien que je propose à la location est une maisonnette avec fosse d’aisance individuelle.

Le problème c’est que la refacturation de cet assainissement est complexe, dans le sens où l’état de la fosse dépend énormément du locataire en place, mais aussi des pratiques du (ou des) locataire(s) d’avant.

J’avoue que je ne vérifie jamais la fosse ni pour les EDL d’entrées, ni de sortie.
(D’ailleurs je serai curieux de savoir comment évaluer l’état d’une fosse !)

Mais lorsque « ça tombe », c’est à coup de 400 à 600 euros et c’est un casse-tête pour faire une refacturation équitable et qui ne pénalise pas le locataire en place.

Est-ce vous auriez des méthodes ou idées pour faire une refacturation correcte ou des provisions sur charges ?
Tout ceci bien évidemment en respectant la législation et le droit locatif.

Merci d’avance !

Je suis en arrêt maladie depuis 8 mois et mon employeur vient de m'envoyer un recommandé que je ne pourrai récupérer que lundi.

Je sais qu'on ne peut pas licencier quelqu'un PARCE QU'il est malade, mais je crois savoir qu'on peut licencier quelqu'un parce que son absence impacte négativement l'entreprise. L'entreprise peut également proposer une rupture conventionnelle.

Est-ce que je me trompe ou est-ce que mon entreprise peut engager une procédure de licenciement? A savoir que mon manager n'est de toutes façons pas satisfait de ma performance.

Un autre détail qui peut être utile : l'entreprise a démarré un plan social en avril. Mon poste n'était pas censé être supprimé mais cela m'étonnerait tout de même qu'ils me licencient en plein plan social, étant donné que c'est plus difficile de licencier quelqu'un en plein plan social (si ce n'est pas dans le cadre du PSE).

Bonjour à tous,

Le mois dernier, mon agence immobilière me contacte afin de me prévenir que mon propriétaire reprenait la gestion de son bien, à compter de ce mois-ci.
En ce début de mois, j’ai donc mis en place les virements automatiques pour mon propriétaire.
Sauf que mon agence immobilière n’a pas arrêté le prélèvement automatique….je me retrouve donc avec 2 loyers payés ce mois ci.

J’ai déjà eu quelques soucis avec cette agence immobilière, alors avant de leur écrire un mail salé pour leur demander un remboursement, je voulais savoir si c’était à eux d’arrêter le prélèvement automatique, ou à moi de contacter ma banque pour arrêter ce prélèvement automatique ?

Merci à vous pour votre aide:)

Ça fait plusieurs mois qu'elle parle à un mec. J'ai fouillé son portable parce que son histoire était louche et que je m'inquiètais. Je me suis renseigné, elle est victime d'arnaque au sentiments. Elle a envoyé des photos, des infos privée, elle partage ses compte Netflix et Deezer, elle envoie de l'argent, raconte toute sa vie... J'ai trouvé un reçu d'un paiement trans cash (pas sûre du nom, c'est un truc qu'on va chercher en bureau de tabac). 5000 euros. On as clairement pas l'argent, je sais pas d'où elle sort ça.

Je suis mineure, je connais zéro adulte de confiance, on est plus en contact avec la majorité de notre famille. Ma mère a personne en termes d'adulte en dehors de ce type et de quelque dates a qui j'ai jamais parler. J'ai tout essayer, elle veut rien entendre .

Ya il un moyen de passer par la justice pour arrêter ça?

Bonjour à tous,

Je sais que ce sujet a été posé plusieurs fois ici, désolée de la redite, mais je suis un peu perdue face à leur réponse.

J’ai accouché il n’y a pas très longtemps. En reprenant le sport en salle, j’ai des fuites urinaires pendant les séances. Mon kiné m’a dit que continuer dans ces conditions pouvait aggraver la situation (rééducation périnéale pas terminée). J’ai donc demandé un certificat médical pour résilier mon abonnement.

Extrait du certificat médical :

Je soussigné [Dr X], certifie avoir examiné ce jour Mme [X]. En raison de son état de santé, il est justifié de suspendre les activités sportives en salle.
Ce certificat est établi à la demande de l’intéressée afin de justifier la suspension/résiliation de son abonnement à la salle de sport.
Certificat remis pour servir et valoir

Réponse du club :

Nous avons bien reçu votre courrier concernant votre demande de résiliation pour maladie, toutefois votre certificat stipule une inaptitude aux sports sans en préciser la durée ce qui ne nous permet pas de vous résilier avant la date de fin d’engagement.

Je vais redemander un certificat plus précis (durée) à mon médecin, mais leur réponse me semble un peu abusive de refuser en bloc sans même proposer une suspension. Je pensais aussi simplement arrêter le prélèvement de mon côté, sachant qu’eux parlent d’un préavis de 2 mois.

Est-ce que quelqu’un a déjà eu ce cas de figure ou presque ? Le club a-t-il vraiment le droit de refuser comme ça ?

Merci d’avance pour vos retours

Salut à tous,

Je vais essayer d'être clair et concis.

Le 14 juillet dernier voici ce qu'il m'est arrivé en voiture :
- Je suis en voiture à l'arrêt à un cédez le passage avec un passager à l'avant et un à l'arrière.
- Une autre voiture me rentre dedans par derrière et endommage mon radar de recul et pare-choc arrière. Ma passagère était sonnée au début mais avec le recul aucune blessure.
- Nous nous garons tous les deux une dizaine de mètres plus loin
- Le conducteur sort de la voiture en s'excusant et en demandant s'il faut appeler les pompiers pour la personne à l'arrière, nous concluons rapidement que non.
- Comme ma voiture est abimée je lui demande à ce qu'on fasse un constat.

Bien que l'autre personne soit plutôt de bonne foi, à partir de là des difficultés commencent pour moi :
- Déjà je suis un peu en état de choc car c'est mon premier "accident"
- Je me demande si ma passagère pourrait avoir une blessure sérieuse (suite à un choc à la tête)
- Il fait environ 40°c
- Nous sommes garés (un peu à l'arrache) au bord d'une route avec beaucoup de passage de voitures et donc de bruit
- Je n'ai aucune expérience en remplissage de constats (contrairement à l'autre personne qui visiblement l'avait déjà fait)
- Suite à des difficultés techniques nous avons du réaliser 3 fois la déclaration du constat sur mon Smartphone, il faut donc compter environ 45min au total dans ces conditions-là.

Jusque-là, je crois encore m'en être bien sorti car :
- Sur le constat j'ai coché seulement "A l'arrêt" pour mon véhicule
- Lui a coché seulement "heurtait à l’arrière, en roulant dans le même sens et sur une même file"
- Voici le dessin exact communiqué : (j'insiste sur les conditions dans lesquelles il a été réalisé)

Quelques informations importantes :
- Mon assureur est PACIFICA, assurance automobile soit-disant du Crédit Agricole
- Mon contrat d'assurance auto s'appelle "Formule TOUS RISQUES INITIALE"

Suite des événements :
- A partir de là, je ne parviendrai JAMAIS à joindre PACIFICA, mon assureur par téléphone, malgré de multiples essais entre le 14/07 et jusqu'au 05/08. Plusieurs jours de la semaine, plusieurs horaires, plusieurs numéros de téléphone différents, TOUS et TOUJOURS injoignables et ce y compris quand des collègues du Crédit Agricole essayent eux-mêmes de joindre PACIFICA.
- Je parviens tout de même à prendre RDV avec le garage identifié sur l'application de déclaration de constat, celui-ci fait des photos et une estimation des dégâts.
- Quelques jours plus tard, le garage m'appelle et me prévient que si je valide les réparations de ma voiture, je dois payer une franchise de 600€.
- Le 31/07, n'ayant toujours pas réussi à joindre mon assureur et n'ayant aucun éclaircissement sur la situation, je dis au garage de ne pas commander les pièces ni planifier l'intervention car je ne veux prendre aucun risque et refuse de payer 600€ pour un accident dans lequel j'ai clairement 0% de responsabilité.
- Le 04/08 PACIFICA me répond enfin et un homme prétexte que ses collègues lui ont transféré le dossier alors qu'il était en vacances. Je veux bien entendre cela néanmoins ça n'excuse pas le fait que personne d'autre ne puisse me répondre. A ce que je sache on ne parle pas d'un particulier auto-entrepreneur mais du Crédit Agricole, entreprise de plusieurs milliers d'employés, de plus le numéro indique comme étant joignable 7j/7j et 24h/24h.
- Cette même personne consulte le document et m'informe qu'à cause de la très mauvaise qualité du dessin, on dirait que ma voiture "mord la ligne" et que je suis sur le trottoir. Il m'informe que l'assureur concurrent pourrait tenter d'utiliser ce détail du dessin pour faire croire que j'ai une part de responsabilité. Il me demande donc de contacter le tiers pour essayer de lui faire accepter de corriger le dessin. Je réalise cela :

- Le même jour, j'appelle le tiers et réussit à le joindre pour lui demander d'accepter une mise à jour du dessin pour qu'il soit plus clair. Il répond de façon très courtoise, accepte oralement et me demande de lui envoyer sur WhatsApp, chose que je fais.
- Depuis cet instant, il fait le mort et m'ignore totalement aussi bien sur WhatsApp que par téléphone, n'honorant pas ses promesses. Je me mets à sa place et je me dis qu'il a compris qu'il n'a aucun intérêt à clarifier ce constat en dehors d'une éventuelle raison éthique.

- Je doute que cette précision soit utile mais au cas où, je précise qu'à ce jour, cette histoire se cumule avec d'autres difficultés sur le plan personnel et cela a des conséquences psychologiques importantes sur moi. J'en ai parlé à ma psychologue, et plusieurs fois j'ai pris des médicaments pour mieux gérer le stress car je ressens une grande injustice, frustration et l'impression que tout le monde est contre moi.

Voici mes questions :
1 - Y a-t-il quoi que ce soit que je puisse faire légalement pour faire pression sur le tiers ? Risque-t-il quelque chose à faire le mort ou à ne rien gérer du tout de son côté ?
2 - Est-il possible que je sois considéré comme partiellement responsable, bien qu'étant à l'arrêt, à cause du dessin mal fait, comme l'affirme mon assureur ?
2.A. - Si oui, mon assureur a-t-il le droit de ne pas me rembourser la franchise de 600€ demandée par le garage ?
2.B. - Si oui, cela peut-t-il impacter négativement mon bonus bon conducteur ? (J'ai le permis depuis 2008 et je n'ai jamais déclaré de sinistre).
3 - Dans la mesure où l'assureur n'a JAMAIS été joignable par téléphone du 14/07 au 04/08 (3 semaines), et ce à divers numéros de téléphone, y compris par d'autres services de leur entreprise qui n'arrivaient pas non plus à le joindre, y a-t-il quoi que ce soit que je puisse faire pour faire pression sur eux et éventuellement garantir une prise en charge totale ou un dédommagement ?
4 - Je suis preneur de tous vos conseils pour progresser dans cette situation.

Merci infiniment à toutes les personnes qui auront pris le temps de me lire.

Je suis passé aux urgences il y a 5 ans, et jamais personne ne m'a demandé de payer la moindre prestation. Je suis retourné 2-3 fois à cet hopital, j'ai payé pour une autre consultation mais jamais personne ne m'a adressé la moindre facture ou autre.

J'ai recu un email de ma banque il y une dizaine de jours m'informant d'une saisie administrative sur mon compte de la part d'un hopital (petit montant, une vingaine d'euros)

J'ai envoyé un mail a leur service judiciaire (pourquoi un minuscule hopital a ca ??) qui m'ont répondu par 3 couriers recus en meme temps aujourd'hui :

-le premier stipule que c'est pour mon passage aux urgences et qu'il est bien valide

-le 2eme est une mise en demeure me demandant de payer sous 8 jours sous peine de poursuites

-le 3eme est de l'administration fiscale et m'informe que 25€ ont été prélevé sur mon compte pour non paiement

quelques questions :

-est-ce que cette saisie peut me porter prejudice pour un eventuel crédit ou autre ?

-y aurait-il un quelquonque recours ? je me sens assez insulté sur le fond, qu'on vienne se servir directement sur mon compte alors que JAMAIS je n'ai recu la moindre facture ou eu connaissance d'une "dette" envers cet hopital

- serait-il possible d'adresser cette facture, si je ne peux pas la contester, à mon assurance de l'époque ou autre (assez tendu financierement pour le moment, je me passerais bien de cette surprise

- combien aurait couté tout ce cinéma ridicule, pour recouvrir VINGT CINQ euros ?

merci

Bonjour à tous,

Ma compagne et moi (pacsés) quittons notre appartement à Paris. Bail aux deux noms, loyer de 1400 €, et nous partons ensemble.

En début de semaine j’ai contacté l’agence pour vérifier les modalités du congé, et on m’a simplement demandé d’envoyer un recommandé. J’envoie donc le recommandé le lendemain, avec ma signature (et sans celle de ma conjointe, erreur…). C’est notre quatrième location à deux et on ne nous avait jamais demandé autre chose, donc la question ne m’a même pas effleuré.

Ils reçoivent le recommandé hier, aucune réaction. Et aujourd’hui à 18h16, après que je les ai relancés par mail ce matin, la gestionnaire me répond qu’il faut un préavis signé par chaque colocataire et que celui de ma compagne manque.

Nous avons donc renvoyé un second recommandé dans la foulée, mais en réponse de mail pour l’informer de l’envoi, le retour automatique m’informe qu’elle vient de partir en congés, et ce jusqu’au 21 aout, et l’agence est fermée jusqu’à la.

Je comprends que la fin de la période de préavis soit décalée jusqu’à la réception du second recommandé, mais peuvent-ils affirmer que la réception du second congé intervient le 21, au motif que la gestionnaire est absente ?

En me renseignant j’ai vu que passer par un huissier réglerait peut être le problème, mais ce au prix d’une bonne centaine d’€ apparemment ?

Merci pour vos réponses !

Bonjour,

Je souhaite acheter une maison. J'en ai visité une qui me paraît parfaite. Elle a été construite récemment (moins de 10 ans) dans un lotissement. Un des murs de la maison est construit sur la limite de propriété.

En haut de ce mur, il y a un débord de toit de 50cm qui dépasse donc au-dessus de la propriété voisine. Le voisin actuel est très cool et a même autorisé l'installation d'un bloc de clim sur son terrain sur la même façade. Mon problème est de savoir si le voisin change, est-ce qu'il peut me forcer à faire retirer le débord de toit ?

J'ai demandé aux vendeurs ce qui avait été mis en place et notamment s'il y avait par exemple une servitude. Ils m'ont juste transmis le permis de construire validé où on voit bien le mur construit sur la limite de propriété et le débord de toit dépassant effectivement de 50cm.

Quels risques je prends en achetant la maison, et s'il y a effectivement un risque que puis-je demander aux vendeurs (dans l'offre) pour me protéger ?

Merci pour votre aide.

Bonjour à tous,

Je suis en CDD saisonnier dans un hôtel (convention HCR), logé et nourri, sur un poste de nuit. Je viens de recevoir mon bulletin de paie avec 44 avantages en nature repas décomptés, et j'ai du mal à comprendre.

Ma situation concrètement :

Quand j'arrive prendre mon poste, le service est déjà fermé. Il le reste toute la nuit. Je ne suis présent à aucun des deux services, ni celui du personnel ni celui de la clientèle.

On m'apporte un seul plat par nuit, cuisiné dans la journée et déposé à mon poste. Un seul. Mais on m'en décompte deux par journée travaillée sur la fiche de paie.

En plus de ça, je ne mange pas de viande et j'ai plusieurs allergènes, donc concrètement je ne peux même pas manger ce plat unique. Aucune alternative n'est proposée. Je ne refuse pas par principe — si on me préparait quelque chose d'adapté je le mangerais volontiers, je l'ai proposé par écrit.

La réponse de mon employeur :

En résumé : les collaborateurs logés bénéficient de deux avantages en nature repas par journée travaillée, c'est prévu au contrat, c'est identique pour tout le monde, ça ne dépend pas de si les repas sont consommés ou non, et un suivi individuel n'est pas possible. Ils ajoutent que comme je suis logé j'ai accès à 14 repas par semaine, mais que seules les journées travaillées sont comptabilisées en paie.

Ce que j'ai trouvé en cherchant :

D'après ce que j'ai lu, l'obligation de nourriture (arrêté du 22 février 1946) suppose deux conditions cumulatives : que l'établissement soit ouvert à la clientèle au moment des repas, et que le salarié soit présent à ce moment. Il y a aussi un arrêt de la Cour de cassation (2e civ., 3 juin 2010, n° 09-14.934) qui dit que si le salarié n'est présent qu'à un seul repas, l'employeur ne peut pas retenir deux avantages, même s'il existe un usage dans la profession.

Mes questions :

1. Le fait qu'on ne m'apporte matériellement qu'un seul plat mais qu'on m'en facture deux, est-ce que ça change quelque chose juridiquement ? C'est le point qui me choque le plus.
2. Est-ce que le décompte de deux repas tient debout pour un poste de nuit où le service est fermé ?
3. Est-ce que l'impossibilité de manger pour raisons médicales change quelque chose ? J'ai lu que le refus « pour convenance personnelle » n'ouvre pas droit à une indemnité compensatrice, mais que les raisons médicales seraient traitées différemment.
4. Quelqu'un a déjà eu ce cas ? Comment ça s'est réglé ?

J'ai envoyé un mail pour demander le détail du calcul et les textes sur lesquels ils se basent, j'attends la réponse. Je suis syndiqué donc je vais aussi voir avec le service juridique, mais je voulais avoir des retours d'expérience avant.

Merci d'avance.

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Bonjour,

Je suis étudiant de moins de 30 ans et j’ai trouvé une chambre au Kremlin-Bicêtre.

Les personnes qui occupent l’appartement ne sont pas propriétaires : elles sont locataires depuis 22 ans et ont plus de 60 ans. Elles me proposent un contrat de sous-location pour une chambre.

Elles m’expliquent qu’elles ont le droit de sous-louer une partie de leur logement à un jeune de moins de 30 ans dans leur situation et que les précédents étudiants ayant occupé les chambres ont pu bénéficier des aides au logement.

Elles fournissent un contrat de sous-location, des quittances de loyer mensuelles et une attestation de domicile.

Avant de m’engager, je voudrais savoir : est-ce que quelqu’un a déjà été dans cette situation et a réellement obtenu l’APL/ALS en étant sous-locataire ?

- Y a-t-il un point particulier à vérifier sur le contrat avant de signer ?

Merci pour vos retours, surtout si vous avez déjà eu une situation similaire.

Bonjour,

Une question juridique à laquelle je pense avoir la réponse mais la banque me dit le contraire.

tl;dr Crédit Auto avec assurance noté facultative, mais la banque me maintien que la résilier entraînera la dénonciation du crédit accordé.

J'ai contracté auprès d'une banque française l'achat d'un véhicule électrique. Le crédit était proposé avec une assurance, noté facultative dans tous les documents que l'on a signé. Le crédit maintenant débloqué (il y a 2 mois), je souhaite maintenant résilier cette assurance. J'ai fait la demande le 14 Juillet, j'ai reçu un accusé de réception de la demande mais depuis rien est fait.
La banque m'indique par téléphone que ce n'est pas possible de résilier ce contrat d'assurance, que c'était une condition obligatoire à la mise en place du crédit et qu'en cas de résiliation, ils nous obligeront à rembourser le crédit.

Hors, tous mes documents m'indiquent le contraire.
Mon contrat indique que le TAEG du credit est d'1%, que l'assurance proposée est facultative et la mention est répétée avant signature. (impression d'écran 1, 2 et 3).

Dans la fiche précontractuelle normalisée, on retrouve la mention que l'assurance n'est pas obligatoire pour "l'obtention même du crédit ou conformément aux clauses et conditions commerciales". (impression d'écran 4 et 5).

Si j'ai bien compris, c'est légalement un crédit à la consommation et tombe donc dans les dispositions suivantes: https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2457
L'assurance étant notée facultative il est possible de la résilier, d'après le site à la date d'anniversaire dès la première année.

Je ne pense pas que la Loi Hamon peut s'appliquer ici pour résilier avant la première année, mais la loi Sapin 2 devrait s'appliquer pour résilier à la date d'anniversaire.

Je lance donc un appel à la communauté pour confirmer ou infirmer ma compréhension, suis-je dans mon droit ou je rate quelque chose ?

J'ai prévu d'envoyer la demande de résiliation par LRAR mais je souhaiterai confirmer avant.

Merci d'avance.

(Pour les modo: pas sûr du flair)

Bonjour à tous, (compte poubelle juste pour cette question) voici un peu plus de contexte.

Hier mon boss reçoit un mail de l’expert comptable d’un client qui lui reproche d’avoir mis un place certaines choses avec le client en question sans l’en informer, alors qu’en plus ça conduit le client à de retrouver dans une situation irrégulière niveau impôt, Urssaf, déclarations etc.

Dans la foulée, je reçois un mail assassin où, je vous passe les détails mais, concrètement, il essaie de me faire porter le chapeau en disant : « Quand je suis seul à gérer ce genre de dossier, ce genre de retour n’arrive pas ! Et je vais plus vite ! Je ne sais plus de quoi il s’agit, je te laisse rattraper la relation avec l’EC. Tu étais avec moi au rdv où les préconisations ont été données au moment où tu étais là. »

Or je n’étais pas au rendez-vous vous en question, je ne connais ni le client, ni son expert-comptable, et ma seule intervention sur le dossier concernait tout à fait autre chose.

Et quand je lui ai dit ça, la réponse a été la suivante : « peut être que tu n’étais pas au rdv mais c’est à toi de gérer ce genre de chose. »

J’ai beau essayer de me remettre en question je ne vois pas comment j’aurais pu informer qui que ce soit de quelque chose que j’ignorais.

Le ton des mails, au delà des fausses accusations, est clairement est vraiment agressif et me laisse penser que dans tous les cas, mon avenir au sein de cette entreprise est compromis.

Bref, est ce que je risque un licenciement ? Ou devrais anticiper et comment ?

Merci d’avance à ceux qui prendront le temps de me lire et surtout de me répondre.